Malgré la mise en application de la loi sur le télétravail de nombreux salariés, notamment des cadres, continuent de télétravailler à domicile quelques jours par semaine sans avoir signé un avenant "télétravail" à leur contrat de travail et de nombreuses entreprises " laissent faire ": c'est ce que l'on appelle le "télétravail noir".
Ce type de télétravail sans accord écrit ne devrait plus exister depuis, car, comme dans toutes les questions liées aux relations sociales, les vrais problèmes apparaissent en cas de conflit (licenciement, démission non volontaire, changement de hiérarchie, difficultés économiques, …) et il est impératif qu'ils soient réglés à l'avance par des documents écrits.
Quelques risques pour le salarié : difficultés pour la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident à domicile (accident du travail ou accident de trajet), difficultés pour répondre au reproche d'"absences injustifiées", difficultés pour faire reconnaître des heures supplémentaires éventuelles, difficultés pour assurer la protection des données de l'entreprise, difficultés pour obtenir le remboursement des frais supplémentaires entraînés par le télétravail, difficultés pour vivre sur un pied d'égalité avec les autres salariés les réalités quotidiennes de l'entreprise : augmentations de salaire, formation, suivi de la santé, informations diffusées par l'entreprise, le comité d'entreprise, les organisations syndicales, …
Quelques risques pour l'entreprise : difficultés pour la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident à domicile (accident du travail ou accident de trajet) par la Caisse d'Assurance maladie , difficultés pour contrôler le temps de travail, difficultés pour répondre à l'accusation de travail dissimulé, difficultés pour évaluer le remboursement des frais supplémentaires entraînés par le télétravail, difficultés pour assurer l'intégrité des informations et lutter contre la cybercriminalité, difficultés pour assurer l'égalité de traitement entre les salariés, …
C'est pourquoi, et c'est encore plus vrai depuis la récente loi sur le télétravail, il est indispensable que le télétravail fasse l'objet d'un avenant " télétravail " au contrat de travail de chaque télétravailleuse et télétravailleur, si possible dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise.
Voir un modèle d'accord et un modèle et un modèle de contrat " télétravail "
jeudi 13 septembre 2012
mardi 15 mai 2012
12% de télétravailleurs? Des chiffres toujours largement surestimés...
12% de télétravailleurs? Nouveau rapport "officiel" sur le télétravail: les chiffres sont toujours aussi discutables ...
Juste avant l'élection du président de la République, a été diffusé le 5 mai 2012 par le Ministère de l’Économie numérique un rapport sur le télétravail en France, commandé au cabinet Greenworking et écrit par une candidate UMP aux élections législatives dans l'Isère. Comme tous les rapports "officiels" ce rapport surestime le nombre de télétravailleurs en indiquant un taux de 12% de télétravailleurs. Or ce taux est le résultat de 2 distorsions: - La définition du télétravailleur est très extensive (au moins huit heures par mois) - Le taux est celui calculé dans 20 grandes entreprises qui sont très loin d'être représentatives de la diversité des situations du télétravail. Quel est l'enjeu de faire croire que le taux de télétravailleurs est passé de 8,9% en 2009 à 12% en 2012? C'est de faire croire que la politique du Ministère de l’Économie numérique a fortement contribué au développement du télétravail. Ce qui est plus que discutable (voir d'autres statistiques sur le site http://www.ergostressie.com)...
Juste avant l'élection du président de la République, a été diffusé le 5 mai 2012 par le Ministère de l’Économie numérique un rapport sur le télétravail en France, commandé au cabinet Greenworking et écrit par une candidate UMP aux élections législatives dans l'Isère. Comme tous les rapports "officiels" ce rapport surestime le nombre de télétravailleurs en indiquant un taux de 12% de télétravailleurs. Or ce taux est le résultat de 2 distorsions: - La définition du télétravailleur est très extensive (au moins huit heures par mois) - Le taux est celui calculé dans 20 grandes entreprises qui sont très loin d'être représentatives de la diversité des situations du télétravail. Quel est l'enjeu de faire croire que le taux de télétravailleurs est passé de 8,9% en 2009 à 12% en 2012? C'est de faire croire que la politique du Ministère de l’Économie numérique a fortement contribué au développement du télétravail. Ce qui est plus que discutable (voir d'autres statistiques sur le site http://www.ergostressie.com)...
mardi 13 mars 2012
Résultats d l'enquête OBERGO 2012 sur les télétravailleuses et les télétravailleurs
L’OBERGO, vient de publier le rapport « Les conditions de réussite du télétravail » qui présente les résultats de l’enquête 2011/2012 auprès de 350 télétravailleuses et télétravailleurs, réalisée avec le soutien de la CFDT Cadres. (Rapport disponible sur le site http://www.ergostressie.com/.).
Celle nouvelle enquête OBERGO confirme que la réussite du télétravail passe par l’acceptation des contraintes et des exigences du paradoxe: « Plus de temps et de charge de travail/ plus de qualité de vie ».
Portant sur un échantillon plus large et plus représentatif, elle permet de dresser une liste très complète des conditions de réussite du télétravail concernant les salariés et les entreprises :
- 12 conditions de réussite pour les salarié(e)s : chacune et chacun doit se méfier des illusions du télétravail « rêvé » et prendre conscience que « télétravailler avec plaisir » exige de satisfaire à de nombreuses conditions tant personnelles que familiales et professionnelles. Peu de salarié(e)s réunissent toutes ces conditions.
Celle nouvelle enquête OBERGO confirme que la réussite du télétravail passe par l’acceptation des contraintes et des exigences du paradoxe: « Plus de temps et de charge de travail/ plus de qualité de vie ».
Portant sur un échantillon plus large et plus représentatif, elle permet de dresser une liste très complète des conditions de réussite du télétravail concernant les salariés et les entreprises :
- 12 conditions de réussite pour les salarié(e)s : chacune et chacun doit se méfier des illusions du télétravail « rêvé » et prendre conscience que « télétravailler avec plaisir » exige de satisfaire à de nombreuses conditions tant personnelles que familiales et professionnelles. Peu de salarié(e)s réunissent toutes ces conditions.
-12 conditions pour les entreprises : elles doivent tenir compte des spécificités du télétravail dans la mise en place de cette nouvelle organisation du travail en respectant certaines « bonnes pratiques ».
jeudi 1 mars 2012
LA LOI SUR LE TELETRAVAIL VIENT D'ETRE DEFINITIVEMENT ADOPTEE
LA LOI SUR LE TÉLÉTRAVAIL
VIENT D'ÊTRE ADOPTÉE LE 29 FÉVRIER 2012 :
UNE LOI NECESSAIRE ... MAIS MOINS RASSURANTE POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS QUE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE 2005 ...
La "Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives". a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 29 février 2012. L'article 46 de cette loi "fourre-tout" (134 articles sur 111 pages!) en discussion depuis octobre 20111 traite du télétravail...
Voir le texte et l'analyse critique de la loi du 29 février 2012 sur http://www.ergostressie.com/
VIENT D'ÊTRE ADOPTÉE LE 29 FÉVRIER 2012 :
UNE LOI NECESSAIRE ... MAIS MOINS RASSURANTE POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS QUE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE 2005 ...
La "Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives". a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 29 février 2012. L'article 46 de cette loi "fourre-tout" (134 articles sur 111 pages!) en discussion depuis octobre 20111 traite du télétravail...
Voir le texte et l'analyse critique de la loi du 29 février 2012 sur http://www.ergostressie.com/
TIC ET CONDITIONS DE TRAVAIL: 20 RECOMMANDATIONS
Le rapport "L'impact des technologies de l'information et de la communication sur les conditions de travail" du Centre d'Analyse Stratégique (CAS) et de la Direction Générale du travail (DGT) est paru le 29 février 2012. Il met en valeur que les TIC sont déterminantes pour l’activité quotidienne des salariés (y compris ceux qui ne sont pas utilisateurs), pour l’organisation de l’entreprise, pour ses décisions stratégiques et les changements qu’elle connaît. Il formule 20 recommandations parmi lesquelles:
* Considérer le système d’information comme un outil d’aide au travail des salariés.
* Développer des dispositifs de régulation interne des usages des TIC dans les entreprises.
* Intégrer systématiquement les utilisateurs des TIC et les DRH dans la définition et la mise en oeuvre des projets.
* Renforcer l’effort des entreprises en matière de formation continue concernant les TIC.
* Mettre en place un groupe de travail interdisciplinaire et interinstitutionnel de suivi des usages professionnels des TIC.
Yves Lasfargue, directeur de l'OBERGO, faisait partie du groupe d'experts qui a rédigé ce rapport. (voir le rapportsur http://www.ergostressie.com/)
* Considérer le système d’information comme un outil d’aide au travail des salariés.
* Développer des dispositifs de régulation interne des usages des TIC dans les entreprises.
* Intégrer systématiquement les utilisateurs des TIC et les DRH dans la définition et la mise en oeuvre des projets.
* Renforcer l’effort des entreprises en matière de formation continue concernant les TIC.
* Mettre en place un groupe de travail interdisciplinaire et interinstitutionnel de suivi des usages professionnels des TIC.
Yves Lasfargue, directeur de l'OBERGO, faisait partie du groupe d'experts qui a rédigé ce rapport. (voir le rapportsur http://www.ergostressie.com/)
samedi 4 février 2012
Un modèle de contrat "IDEAL" pour le télétravail
Depuis l'Accord National Interprofessionnel de 2005 sur le télétravail seules quelques dizaines d'accords d'entreprises ont déjà été signées : or plus de 1 500 entreprises devraient être concernées par de tels accords.
Afin d'aider les futures négociations, l'OBERGO a rédigé 2 textes qui sont les synthèses des accords déjà signés : ils sont constitués UNIQUEMENT de textes extraits de ces accords.
- un modèle d'accord collectif d’entreprise "idéal" sur le télétravail
- un modèle d'avenant « idéal » au contrat de travail individuel relatif au télétravail à domicile.
L'intérêt principal de ces documents est de recenser l'ensemble des thèmes qui ont été abordés dans les accords.
Ce sont donc des AIDES A LA NEGOCIATION car tous ces thèmes seront abordés peu ou prou dans les accords et les contrats futurs.
Pour chaque thème, nous avons sélectionné les textes qui nous paraissaient les plus clairs et les plus susceptibles de lever les ambigüités juridiques dans les rapports télétravailleur/entreprise, toujours nombreuses quand on parle de télétravail.
Comme le rappellent de nombreux accords le télétravail est un " contrat de confiance " : il n'en reste pas moins que les règles doivent être les plus claires possibles.
Voir et télécharger les modèles d’accord et de contrat sur le site http://www.ergostressie.com/
Afin d'aider les futures négociations, l'OBERGO a rédigé 2 textes qui sont les synthèses des accords déjà signés : ils sont constitués UNIQUEMENT de textes extraits de ces accords.
- un modèle d'accord collectif d’entreprise "idéal" sur le télétravail
- un modèle d'avenant « idéal » au contrat de travail individuel relatif au télétravail à domicile.
L'intérêt principal de ces documents est de recenser l'ensemble des thèmes qui ont été abordés dans les accords.
Ce sont donc des AIDES A LA NEGOCIATION car tous ces thèmes seront abordés peu ou prou dans les accords et les contrats futurs.
Pour chaque thème, nous avons sélectionné les textes qui nous paraissaient les plus clairs et les plus susceptibles de lever les ambigüités juridiques dans les rapports télétravailleur/entreprise, toujours nombreuses quand on parle de télétravail.
Comme le rappellent de nombreux accords le télétravail est un " contrat de confiance " : il n'en reste pas moins que les règles doivent être les plus claires possibles.
Voir et télécharger les modèles d’accord et de contrat sur le site http://www.ergostressie.com/
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