jeudi 13 septembre 2012

ATTENTION !!! LES RISQUES DU "TÉLÉTRAVAIL NOIR" SONT ÉNORMES…

Malgré la mise en application de la loi sur le télétravail de nombreux salariés, notamment des cadres, continuent de télétravailler à domicile quelques jours par semaine sans avoir signé un avenant "télétravail" à leur contrat de travail et de nombreuses entreprises " laissent faire ": c'est ce que l'on appelle le "télétravail noir".

Ce type de télétravail sans accord écrit ne devrait plus exister depuis, car, comme dans toutes les questions liées aux relations sociales, les vrais problèmes apparaissent en cas de conflit (licenciement, démission non volontaire, changement de hiérarchie, difficultés économiques, …) et il est impératif qu'ils soient réglés à l'avance par des documents écrits.

Quelques risques pour le salarié : difficultés pour la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident à domicile (accident du travail ou accident de trajet), difficultés pour répondre au reproche d'"absences injustifiées", difficultés pour faire reconnaître des heures supplémentaires éventuelles, difficultés pour assurer la protection des données de l'entreprise, difficultés pour obtenir le remboursement des frais supplémentaires entraînés par le télétravail, difficultés pour vivre sur un pied d'égalité avec les autres salariés les réalités quotidiennes de l'entreprise : augmentations de salaire, formation, suivi de la santé, informations diffusées par l'entreprise, le comité d'entreprise, les organisations syndicales, …

Quelques risques pour l'entreprise : difficultés pour la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident à domicile (accident du travail ou accident de trajet) par la Caisse d'Assurance maladie , difficultés pour contrôler le temps de travail, difficultés pour répondre à l'accusation de travail dissimulé, difficultés pour évaluer le remboursement des frais supplémentaires entraînés par le télétravail, difficultés pour assurer l'intégrité des informations et lutter contre la cybercriminalité, difficultés pour assurer l'égalité de traitement entre les salariés, …

C'est pourquoi, et c'est encore plus vrai depuis la récente loi sur le télétravail, il est indispensable que le télétravail fasse l'objet d'un avenant " télétravail " au contrat de travail de chaque télétravailleuse et télétravailleur, si possible dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise.


Voir un modèle d'accord et un modèle et un modèle de contrat " télétravail "