jeudi 18 novembre 2010

PEUT-ON FUMER QUAND ON TELETRAVAILLE A DOMICILE?

La plupart des accords sur le télétravail définissent les caractéristiques de l’espace de travail à domicile, et abordent notamment les thèmes de la conformité électrique et de l’ergonomie du poste de travail. Mais l’accord Logica fait preuve d’originalité en remarquant que certaines dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité posent problème.


"4.2 Conditions de travail à domicile
Considérant le caractère privé et donc inviolable du domicile du télétravailleur, certaines obligations légales en matière d’hygiène et de sécurité n’y sont pas toutes transposables à l’identique. Il peut s’agir à titre d’exemple de l’interdiction de fumer, de mise à disposition d’un vestiaire, de l’affichage d’un plan d’évacuation, du respect des couloirs d’accès dédiés aux secours, …. Pour sensibiliser le salarié, l’entreprise attirera son attention sur les conditions satisfaisantes que son espace de travail doit présenter. Le CHSCT ou les DP peuvent le cas échéant être amenées à accéder au lieu dans lequel s’exerce le télétravail sur rendez-vous et sous réserve de l’accord écrit et préalable du collaborateur."

Source : Accord du 14 septembre 2010 sur la mise en place du télétravail à domicile au sein de Logica France (Société de Services de 40 000 personnes dont 9 000 en France).

En un mot, les acteurs sociaux rappellent que l’on peut fumer à domicile …
Voir l'accord complet sur http://www.ergostressie.com/