Cet accord a été signé le 12 juillet 2010 par TOUS les syndicats. Il est encore plus détaillé que l'accord ORACLE (21 pages). Plusieurs originalités:
* Il distingue le télétravail d'origine "Entreprise" (HP a de nombreux projets immobiliers et de nombreux projets de fermeture d'agences ou de sites) et le télétravail d'origine "Salarié". Par exemple, il prévoit une "indemnité incitative à l'installation" de 1 500 € pour le télétravail d'origine "Entreprise".
* Pour tous, il prévoit aussi des "aides à l'installation" et des remboursements de chauffage non négligeables (exemple : 36 € par mois pour 2 jours de télétravail par semaine).
* Le télétravail est clairement envisagé comme une réponse au déménagement "forcé" : la réalité du"volontariat" quand le télétravail est d'origine "entreprise" devra être analysée de près ...
C'est aujourdhui, l'accord le plus complet décrivant en détail les procédures administratives de demandes de télétravail.
On peut télécharger le texte de cet accord avec les commentaires d'Yves Lasfargue sur http://www.ergostressie.com/
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