LA LOI SUR LE TÉLÉTRAVAIL
VIENT D'ÊTRE ADOPTÉE LE 29 FÉVRIER 2012 :
UNE LOI NECESSAIRE ... MAIS MOINS RASSURANTE POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS QUE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE 2005 ...
La "Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives". a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 29 février 2012. L'article 46 de cette loi "fourre-tout" (134 articles sur 111 pages!) en discussion depuis octobre 20111 traite du télétravail...
Voir le texte et l'analyse critique de la loi du 29 février 2012 sur http://www.ergostressie.com/
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