Depuis l'Accord National Interprofessionnel de 2005 sur le télétravail seules quelques dizaines d'accords d'entreprises ont déjà été signées : or plus de 1 500 entreprises devraient être concernées par de tels accords.
Afin d'aider les futures négociations, l'OBERGO a rédigé 2 textes qui sont les synthèses des accords déjà signés : ils sont constitués UNIQUEMENT de textes extraits de ces accords.
- un modèle d'accord collectif d’entreprise "idéal" sur le télétravail
- un modèle d'avenant « idéal » au contrat de travail individuel relatif au télétravail à domicile.
L'intérêt principal de ces documents est de recenser l'ensemble des thèmes qui ont été abordés dans les accords.
Ce sont donc des AIDES A LA NEGOCIATION car tous ces thèmes seront abordés peu ou prou dans les accords et les contrats futurs.
Pour chaque thème, nous avons sélectionné les textes qui nous paraissaient les plus clairs et les plus susceptibles de lever les ambigüités juridiques dans les rapports télétravailleur/entreprise, toujours nombreuses quand on parle de télétravail.
Comme le rappellent de nombreux accords le télétravail est un " contrat de confiance " : il n'en reste pas moins que les règles doivent être les plus claires possibles.
Voir et télécharger les modèles d’accord et de contrat sur le site http://www.ergostressie.com/
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