Cet accord a été signé le 20 juillet 2011 et entrera en vigueur le 1er octobre 2011. Il concerne 20 000 salariés et présente plusieurs originalités.
- Le télétravail est d’abord envisagé comme la réponse à une demande du salarié en CDI ou CDD. Le télétravail à la demande de l’entreprise ne peut être qu’ « exceptionnelle ».
- Le lieu de télétravail n’est pas forcément le domicile
- L’entreprise peut participer jusqu’à 300 € aux travaux de mise aux normes de sécurité électrique des locaux du télétravailleur
- Par contre l’accord ne parle pas de remboursements d’autres frais car le matériel fourni est un portable muni d’une clé 3G.
- Des dispositions particulières ont explicitement envisagées pour les salariés handicapés, pour les salariés suite à un congé maternité ou adoption, pour les intempéries et les pandémies
- L’annexe 2 dresse la liste des motifs de refus
- L’annexe 3 est un modèle d’avenant au contrat de travail très complet
On peut télécharger cet accord Cap Gemini, ainsi que de nombreux autres accords, sur http://www.ergostressie.com/
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